Marie-Catherine Gaffinel

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Catherine Gaffinel-de Lammerville
De: Marie-Catherine GAFFINEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000047234188(source JORF)
composition
28 Février 202328/02/2023
De: Marie-Catherine Gaffinel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000030322156(source JORF)
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Marie-Catherine Gaffinel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027474377(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Marie-Catherine GAFFINEL, épouse DE LAMMERVILLE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gaffinel (Marie-Catherine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Marie-Catherine GAFFINEL, épouse de LAMMERVILLE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Catherine Gaffinel, épouse de Lammerville
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Catherine Gaffinel, épouse Heurtault de Lammerville
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gaffinel (Marie-Catherine), épouse Heurtault de Lammerville
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000770417(source JORF)
nomination
27 Janvier 200227/01/2002
De: Gaffinel (Marie-Catherine), épouse Heurtault de Lammerville
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000775839(source JORF)
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Gaffinel (Marie-Catherine, Jeanne, Paule)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000773887(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 200110/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.