Marie-Catherine Gaffinel

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Catherine Gaffinel-de Lammerville
De: Marie-Catherine GAFFINEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000047234188(source JORF)
composition
28 Février 202328/02/2023
De: Marie-Catherine Gaffinel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000030322156(source JORF)
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Marie-Catherine Gaffinel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027474377(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Marie-Catherine GAFFINEL, épouse DE LAMMERVILLE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gaffinel (Marie-Catherine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Marie-Catherine GAFFINEL, épouse de LAMMERVILLE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Catherine Gaffinel, épouse de Lammerville
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Catherine Gaffinel, épouse Heurtault de Lammerville
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gaffinel (Marie-Catherine), épouse Heurtault de Lammerville
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000770417(source JORF)
nomination
27 Janvier 200227/01/2002
De: Gaffinel (Marie-Catherine), épouse Heurtault de Lammerville
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000775839(source JORF)
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Gaffinel (Marie-Catherine, Jeanne, Paule)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000773887(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 200110/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.